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Dossier : Taxes à la construction, suite

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La taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE) :

Le conseil général de votre département peut instituer cette taxe pour financer les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (organismes départementaux qui conseillent gratuitement les personnes désireuses de faire construire).
Lorsqu’elle est mise en œuvre, elle s’applique dans toutes les communes y compris celles où la TLE n’est pas exigible. Elle correspond à un pourcentage de la valeur de l’ensemble immobilier.
La TDCAUE est payable 18 mois après la délivrance du permis de construire. 

  •  La taxe départementale d’espaces naturels sensibles (TDENS) :

C’est une taxe instituée par le Conseil Général et perçue au profit du département. Elle sert à financer l’entretien et l’aménagement des espaces naturels, boisés ou non. Son mode de calcul et  de paiement  est le même que la TLE.

  • Divers taxes spécifiques :

Différentes taxes spécifiques à votre région peuvent compléter cette liste comme la taxe participative au  financement des voies nouvelles et des réseaux.
C’est une taxe perçue par la  commune sert au financement des infrastructures nécessaires à la réalisation des différents réseaux (eau potable, électricité, gaz, assainissement…).

N’oublier pas qu’en devenant propriétaire vous serez redevable de la taxe foncière s’ajoutant à la taxe d’habitation, d’ordures ménagères et la taxe de redevance tv.

Category: contemporain