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Dossier : Taxes à la construction de maisons

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Vous souhaitez faire construire votre maison. Afin de pouvoir intégrer le coût global de votre construction, il est important de tenir compte de l’ensemble des taxes et frais susceptibles d’intervenir dans votre projet

La taxe locale d’équipement :

La taxe locale d’équipement est perçue au bénéfice de la commune et sert à financer la réalisation d’équipements publics communaux. Elle s’applique automatiquement dans les communes de plus de 10.000 habitants, à moins que le Conseil municipal n’ait décidé de renoncer à la percevoir.

Pour les autres communes, elle s’applique de manière facultative sur décision du Conseil municipal (en Ile-de-France s’applique une taxe particulière au profit de la région).
Le montant de cette taxe est définie par l’assiette correspondant à  la valeur de l’ensemble immobilier comprenant les terrains nécessaires à la construction et les bâtiments dont l’édification doit faire l’objet de l’autorisation de construire.
Cette valeur de l’ensemble immobilier est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée hors œuvre une valeur au mètre carré variable selon la catégorie des immeubles.
Pour déterminer la valeur de l’ensemble immobilier, on applique à la surface hors œuvre nette une valeur forfaitaire par m2 fixée par décret.
Son montant varie entre 1 et 5 % de cette valeur en fonction des  communes.
La TLE est payable en deux fois : vous effectuez un premier versement dans un délai de 18 mois suivant l’obtention du permis de construire puis un second 36 mois après, à compter de la même date.

Category: maison histoire